LE BLOC-NOTES DE LA SEMAINE - 22 AVRIL 2019
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
Les 2 500 membres de la Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers ont apporté leurs contributions au Grand Débat…
La faculté de droit de l’université Toulouse Capitole a accueilli, courant mars, une professeure de l’Université Nationale…
La Direction des affaires civiles et du Sceau a récemment mis en ligne une étude sur les contentieux de la copropriété entre…
À l’heure des bilans, l’attrait de l’immobilier d’entreprise ne s’est pas démenti en 2018, tant au niveau des investisseurs…
Les 7e assises du patrimoine et du conseil en entreprises, qui ont eu lieu le 3 avril dernier, avaient pour thème le cash-out…
L’Association française du family office (AFFO) présentait, le 28 mars dernier, les résultats de son baromètre sur l’investissement…
Le courtier en financement immobilier Euclide vient de publier la première étude réalisée auprès des CGP au sujet du marché…
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Jurisprudence - Déclaration de créance - Modalités de calcul des intérêts : absence d’incidence d’un plan de sauvegarde.À la…
Tous les mois dans Droit&Patrimoine, retrouvez nos décryptages et analyses détaillées, par un panel d’experts, d’une thématique…
C’est une loi de finances particulièrement dense qui a été publiée au Journal officiel après une validation quasi totale…
La loi des finances pour 2019 est essentiellement marquée par la réforme de dispositifs visant les situations internationales…
Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint-Malo, vient d’effectuer sa prise de fonction officielle en tant que président du Conseil…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Lors de leurs vœux et de leurs évènements de début d’année, les représentants de la profession d’avocats ont souhaité prendre…
A l’occasion de la quinzième édition des états Généraux de la Famille et du Patrimoine, le Conseil national des barreaux…
AGAMI Family Office a lancé l’Observatoire du Family Office, qui vient de publier une étude réalisée auprès des professionnels…
La transmission constitue un processus critique dans la vie de toute entreprise familiale. En France le Pacte Dutreil représente…
Des décisions importantes montrent que le droit de propriété résiste efficacement à la fréquente invocation des droits et…
Le 1er janvier 2019 a sonné le glas de la possibilité pour les consuls de dresser des actes authentiques. Le Conseil supérieur…
Jurisprudence - Groupe de sociétés - Lors d’une procédure de redressement, le tribunal peut apprécier la cohérence du projet…
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