Le preneur peut exiger la résiliation du bail, si la chose a été détruite…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Les récentes affaires dites de biens mal acquis ont rendu célèbre la saisie pénale immobilière. La mise sous main de justice…
Savoir se poser des questions, c’est déjà avoir un début de réponse. La vente d’un bien à l’étranger a-t-elle une incidence…
Le monde contemporain est celui du changement. Les individus se déplacent et parfois même se dispersent dans plusieurs pays.…
Sommaire du dossier : La responsabilité professionnelle : une rigueur raisonnable La responsabilité disciplinaire notariale…
Entretien avec Bertrand Lacourte, notaire honoraire devenu avocat, président de la SPE Lacourte & Associés et Jean-Pierre…
La loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 a introduit des dispositions visant à protéger les secrets d’affaires d’une divulgation…
La loi de finances pour 2019 a assoupli les conditions d’application du Pacte Dutreil, qui permet de bénéficier d’une réduction…
Ne bis in idem - Condamnation de la Roumanie pour violation du principe de non-cumul des poursuites et des sanctions.En…
Immobilier - La clause du bail stipulant que le bailleur, une commune, s’engage à entretenir l’accès au local loué, n’est…
Immobilier - Prescription pour vice apparent : l’ordonnance de référé ordonnant l’expertise interrompt le délai, un nouveau…
Nicolas Frémeaux, maitre de conférences en économie à l’université Paris II, vient de publier un ouvrage intitulé « Les…
Télécharger nos applications
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne
