Trois questions à Marc Cagniart, président du 115e Congrès des notaires de France

Paru dans Droit & Patrimoine Hebdo n°1183 du 18 mars 2019

Le 115e Congrès des notaires de France, consacré cette année à l’international, aura lieu du 2 au 5 juin prochains à Bruxelles. Interview de Marc Cagniart, notaire à Paris, qui préside ces travaux.

Pourquoi avoir consacré ce Congrès aux questions internationales ?

Lorsque l’on m’a demandé de réfléchir à un thème pour le 115e Congrès, je me suis rendu compte que les situations dans lesquelles nous travaillons sont de plus en plus internationales. Une récente étude de l’INSEE a ainsi révélé que 11 % de la population ont au moins un parent d’origine étrangère. De plus en plus de français vivent et travaillent à l’étranger et les mariages mixtes sont de plus en plus répandus. La globalisation est là et nous la vivons au quotidien, au sein de nos études. Par ailleurs, le droit français que nous avons appris dans les universités, au cours de nos années d’études, n’est pas celui que nous appliquons à ces situations, qui requiert l’application du droit de l’Union européenne et du droit international privé. Nous avons voulu, avec ce Congrès, faire un point exhaustif sur la pratique, en France, du droit international privé, afin d’aider les confrères.

Quelles nouveautés pour ce Congrès ?

Ce Congrès sera historique à plusieurs titres. D’abord, le Congrès sort de France pour la première fois, car il aura lieu à Bruxelles, ce qui est à marquer d’une pierre blanche. Par ailleurs, c’est également la première fois qu’un Congrès est, dans son intégralité, consacré au droit international privé. Rappelons que le Congrès des notaires de France  est le plus ancien congrès professionnel du monde, créé en 1891. L’autre événement c’est le rapport, qui paraîtra le 15 avril et qui sera d’un volume inédit puisqu’il fera près de 1 400 pages et sera et, là aussi c’est une première, traduit en anglais afin d’être accessible à tous les juristes et contribuera ainsi, je l’espère, au rayonnement du droit français dans le monde. Car les questions que nous nous posons, nous autres notaires français, tous les autres notaires du monde se les posent également. Nos confrères étrangers seront donc intéressés par nos travaux.

Les thèmes du congrès, ainsi que les masterclass, seront très orientés vers la pratique ?

Oui, nous avons voulu apporter des réponses concrètes aux problématiques rencontrées au quotidien par nos confrères au sein de leurs études. Il s’agit véritablement d’un congrès tourné vers le praticien. Le droit international privé tel que nous l’avons appris a toujours semblé concerner les élites et autrefois, les notaires avaient un dossier contenant un élément d’extranéité tous les 4 à 5 ans. Ils pouvaient se poser et réfléchir dessus. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Il faut être réactif et avoir les réflexes idoines pour l’application des règles de conflit. Ce pragmatisme se reflètera également dans nos propositions, qui seront dévoilées le 15 mai prochain.