La loi de finances pour 2019
Tous les mois dans Droit&Patrimoine, retrouvez nos décryptages et analyses détaillées, par un panel d’experts, d’une thématique…
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C’est une loi de finances particulièrement dense qui a été publiée au Journal officiel après une validation quasi totale…
La loi des finances pour 2019 est essentiellement marquée par la réforme de dispositifs visant les situations internationales…
Année 2018 : entre rappels et précisions. Si l’année 2018 fait, comme souvent, la part belle à la saisie immobilière, cela…
Sommaire du dossier : La responsabilité professionnelle : une rigueur raisonnable La responsabilité disciplinaire notariale…
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Le 28 avril 2017, le master 2 Droit de la vigne et du vin de l’université de Bordeaux réunissait à l’Institut des sciences…
Dans le prolongement du développement durable, la gouvernance durable offre aux entreprises viticoles un outil de préservation…
Les entreprises du secteur vitivinicole ont adapté les instruments et les valeurs de la RSE à la production viticole. Ce…
Pas encore saisi par la réglementation, le mouvement des vins naturels illustre une forme avancée d’éthique dans la production…
Si le terroir est, de nos jours, un vecteur de choix d’une communication vitivinicole éthique, il n’en a cependant pas toujours…
Cette étude d’économie relate les résultats d’un marché expérimental conçu pour mesurer la réceptivité réelle des consommateurs…
Devant la consommation effrénée d’espaces viticoles par l’urbanisation et la métropolisation, ayant entraîné la disparition…
À l’occasion de la réforme des droits de plantation, des viticulteurs de Charente ont utilisé certaines dispositions pour…
Alors que la question de la santé au travail des acteurs de l’agriculture est régulièrement médiatisée (1), que des recherches…
Sommaire : + Vers un conseil en gestion de patrimoine personnalisé, « bionique » et certifié + Les points de vigilance en…
Socle législatif d’une vaste réforme européenne, la directive (UE) 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances…
Depuis quelques années, le monde de la gestion d’actifs connaît des bouleversements réglementaires qui n’ont pas manqué…
À l’heure d’une financiarisation des produits d’investissements assurantiels, le courtier, confronté à un risque accru…
Les tendances lourdes observées dans la vie familiale et professionnelle des personnes (I) renforcent le besoin de conseil…
Il convient d’apprécier le potentiel présenté par les nouveaux droits réels de jouissance spéciale, consacrés par la jurisprudence,…
Le 10 novembre 2017, l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine de l’université de Bordeaux a organisé…
Les occurrences du droit des biens dans le contentieux des affaires se révèlent nombreuses à l’analyse et elles pourraient,…
Quel avenir pour la théorie subjective du patrimoine d’Aubry et Rau ? La confrontation des principes d’unité et d’indivisibilité…
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