Le contrat d’entreprise prend fin à la réception de l’ouvrage, avec ou sans réserves.
Jurisprudence – Immobilier : Le contrat d’entreprise prend fin à la réception de l’ouvrage, avec ou sans réserves.Un client…
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Jurisprudence – Immobilier : Le contrat d’entreprise prend fin à la réception de l’ouvrage, avec ou sans réserves.Un client…
Jurisprudence - Nantissement de compte-titres - La notification à la société émettrice n’est pas requise.Une société souscrit…
Jurisprudence - Procédures collectives - Action en responsabilité pour défaut de mise en garde de la banqueDes époux souscrivent…
Jurisprudence - SWAP - Devoirs d’information et de conseil de la banque.Un emprunteur, afin de couvrir le risque d’augmentation…
Jurisprudence - Assurance - Confrontation au secret médical.Des co-emprunteurs souscrivent un prêt et adhèrent le même…
Jurisprudence - Immobilier - L’existence d’un sas entre le garage et les bâtiments n’empêche pas un syndicat secondaire.Un…
Jurisprudence - Immobilier - Bail et incendie : la cause non déterminée n’est pas pour autant fortuite.Un immeuble est donné…
Jurisprudence - Prêt - Sauf anomalie apparente, la banque n’est pas tenue de vérifier l’exactitude des éléments déclarés…
Jurisprudence - Liquidation judiciaire : Le commerçant peut faire l’objet d’une procédure de liquidation sans que soit caractérisé…
Jurisprudence - Successions : Bien légué situé en France et exequatur de jugement étranger : protection de la réserve héréditaire.Un…
Jurisprudence - Immobilier - L’action du sous-acquéreur contre le constructeur pour faute dolosive est contractuelle.Un…
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