Le réseau judiciaire européen et les dossiers familiaux transfrontières
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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L’étude notariale Cheuvreux vient d’éditer un libre blanc intitulé « Vers des bâtiments mutables, la contribution des juristes ».…
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L’année fiscale 2018, bien que plus calme que la précédente, a cependant apporté son lot de nouveautés. Aux évolutions apportées…
La loi de finances pour 2019 a consacré un nouveau dispositif d’abus de droit visant à écarter les opérations et actes à…
Rabel avait envisagé en son temps(1) la possibilité de dégager, en faisant une étude de droit comparé, des catégories universelles…
Retour et projection sur le sort de la clause de réserve de propriété en cas d’effacement de dette (à propos de l’avant-projet…
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Immobilier - Le preneur peut exiger la résiliation du bail, si la chose a été détruite en partie, bien que des travaux soient…
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