2014 : une année riche en régulation
L’année écoulée aura été marquée par la révision des directives « MIF » et « abus de marché », ainsi que par la directive…
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Le contentieux des opérations bancaires reste marqué par le contexte de la crise et les tentatives, souvent vaines, d’emprunteurs…
Comme l’année dernière, notre chronique annuelle parlera encore beaucoup d’abus de droit. En effet, la convergence des jurisprudences…
Alors que la réforme législative du droit commun des contrats semble en marche, plusieurs arrêts récents s’illustrent par…
Plutôt que de s’atteler à une véritable réforme du droit des biens, le Parlement touche aux grandes classifications par…
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